Mentions légales et autres formalités

Cette page décrit les mentions légales qui s'appliquent à tout internaute visitant ce site. En le consultant vous vous engagez sans réserve à les respecter. Les mentions légales pouvant être modifiées à tout moment et sans préavis, nous vous engageons à les consulter régulièrement.

 

Droits d'auteur & copyright

La présentation et chacun des éléments, y compris le nom de domaine, les marques, logos, dessins, illustrations, textes, graphiques et autres fichiers apparaissant sur le site www.festivalduroyaume.com, sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, et appartiennent à Festival de musique du Royaume Inc. ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Aucun élément composant le site www.festivalduroyaume.com ne peut être copié, reproduit, modifié, réédité, chargé, dénaturé, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sous quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l'autorisation écrite et préalable de Festival de musique du Royaume Inc. à l'exception d'une stricte utilisation pour les besoins de la presse et sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle et de tout autre droit de propriété dont il est fait mention. Seule la copie à usage privé est autorisée pour votre usage personnel, privé et non-commercial, sur votre ordinateur personnel.

La mention suivante doit notamment apparaître sur toute copie autorisée de tout ou partie du contenu du site : "Tous droits réservés. © Festival de musique du Royaume."

 

Il vous est strictement interdit d'utiliser ou de faire un mauvais usage des marques de commerce apparaissant dans ce site Web ou de tout autre contenu de celui-ci. Festival de musique du Royaume Inc. fera respecter ses droits de propriété intellectuelle dans toute la mesure permise par la loi, y compris par des poursuites en justice.

 

Liens hypertextes

Ce site Web peut contenir des liens vers d'autres sites qui, à notre avis, pourraient vous intéresser. Festival de musique du Royaume Inc. n'est pas responsable du contenu de ces autres sites et n'est pas tenu de les évaluer régulièrement.

 

Disponibilité du site Web

Vous reconnaissez (i) qu'il est techniquement impossible de fournir le site exempt de tout défaut et que Festival de musique du Royaume Inc. ne peut s'y engager; (ii) que des défauts peuvent conduire à l'indisponibilité temporaire du site; et que (iii) le fonctionnement du site peut être affecté par des événements et/ou des éléments que Festival de musique du Royaume Inc. ne contrôle pas, tels que par exemple, des moyens de transmission et de communication entre vous et Festival de musique du Royaume Inc. et entre Festival de musique du Royaume Inc. et d'autres réseaux.

 

Festival de musique du Royaume Inc. pourra, à tout moment, modifier ou interrompre, temporairement ou de façon permanente, tout ou une partie du site pour effectuer des opérations de maintenance et/ou effectuer des améliorations et/ou des modifications sur le site. Festival de musique du Royaume Inc. n'est pas responsable de toute modification, suspension ou interruption du site.

Limites de responsabilité

 

Festival de musique du Royaume Inc. s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, Festival de musique du Royaume Inc. ne peut garantir l'exactitude, la précision, la mise à jour ou l'exhaustivité des informations mises à la disposition sur le site.

 

En conséquence, et à l'exception des dommages directs résultant d'une faute lourde ou intentionnelle de Festival de musique du Royaume Inc., ce dernier décline toute responsabilité :

 

• pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site;

• pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers, ayant entraîné une modification des informations ou éléments mis à la disposition sur le site;

• et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soit les causes, origines, natures ou conséquences, quand bien même Festival de musique du Royaume Inc. aurait été avisée de la possibilité de tels dommages, provoqués à raison (i) de l'accès de quiconque au site ou de l'impossibilité d'y accéder, (ii) de l'utilisation du site, incluant toutes détériorations ou virus qui pourraient infecter votre équipement informatique ou tout autre bien, et/ou (iii) du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement du site.

 

Les éléments du site ou de tout autre site sont fournis en l'état sans aucune garantie d'aucune sorte, implicite ou explicite. Festival de musique du Royaume Inc. n'offre aucune garantie, implicite ou explicite, relative, sans limitation, à leur valeur marchande ou leur adéquation à une fin donnée.

 

Dispositions juridictionnelles

Le site et son contenu sont régis par les lois du Canada, et tout litige éventuel s'y rapportant sera soumis à la compétence des tribunaux canadiens.

 

Politique de confidentialité

Les renseignements que vous fournissez sont protégés en vertu des dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Toute information collectée est confidentielle et ne sera jamais distribuée ou divulguée à personne. Elle sera utilisée exclusivement par Festival de musique du Royaume Inc. afin de traiter vos demandes ou d'améliorer nos services.

 

Si vous avez des interrogations au sujet de cette politique ou au sujet de l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels veuillez visiter les pages portant sur la Protection des renseignements personnels dans le site Internet du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.

 

Cookie publicitaire Google

Google utilise des cookies pour faciliter la diffusion des annonces sur les sites Web de ses partenaires, tels que ceux diffusant des annonces AdSense ou membres d'un réseau publicitaire agréé par Google. Lorsqu'un utilisateur visite le site Web d'un partenaire, un cookie peut être placé dans son navigateur.

 

Grâce aux cookies publicitaires, Google et ses partenaires adaptent les annonces diffusées auprès de nos visiteurs en fonction de leur navigation sur notre site et/ou d'autres sites Web.

 

Des fournisseurs et des réseaux publicitaires tiers y diffusent des annonces. Vous pouvez désactiver les cookies d'un fournisseur tiers relatifs à la publicité personnalisée en accédant au site www.aboutads.info. Pour en apprendre davantage sur la manière dont Google utilise certaines données collectées à l’aide de cookies, suivez ce lien.

 

 

 

Tous droits réservés © Festival de musique du Royaume 2015 | Mentions légales